Conditions Générales de Vente 

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Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre l'entreprise Custom Ton Casque (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site Internet www.customtoncasque.fr (ci-après « l'Acheteur »).

 

1. Objet
Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente des biens suivants : casques audio personnalisés.

 

2. Commandes
Les commandes s'effectuent exclusivement sur le site. L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne.

 

3. Tarifs
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

 

4. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de la commande est donné à titre indicatif.

 

5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site au moment de la commande.

 

6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

7. Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

 

8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Custom Ton Casque sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Custom Ton Casque. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

10. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur, qui pourraient être transmises pour l'utilisation de certains services.

 

11. Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conclusion
L'achat de produits sur le site www.customtoncasque.fr implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions générales de vente.